ITS à 0 XOF : Comment déclarer la cotisation au CIPE au Bénin pour les employés avec un salaire situé entre 0 à 60 000 XOF?

Si vous êtes un employeur au Bénin, vous savez probablement déjà qu’il est important de déclarer et de payer correctement l’Impôt sur les Traitements et Salaires (ITS) pour rester en conformité avec les réglementations fiscales locales. Cependant, il y a une autre facette de la déclaration de l’ITS au CIPE que vous pourriez ne pas connaître.

En effet, récemment, nous avons constaté que de nouveaux déclarants se présentent au CIPE suite à la publication de notre guide complet pour l’enregistrement des employés à la CNSS et la déclaration de l’ITS au CIPE au Bénin. Ainsi, il est important de préciser que les employés qui ont un salaire entre 0 XOF et 60 000 XOF et dont l’ITS à reverser au CIPE est de 0 XOF, ne doivent plus se rendre au Bureau N°3 du CIPE par exemple, CIPE (CENTRE DES IMPÔTS DES MOYENNES ENTREPRISES DU LITTORAL 1) ni à la caisse centrale du CIPE pour valider le formulaire de l’ITS déjà rempli avec les références de la quittance de la CNSS reçue après l’enregistrement et le paiement de la période de cotisation à la caisse de l’employé.

Au lieu de cela, les employeurs particuliers qui souhaitent déclarer l’ITS de leurs employés à 0 XOF doivent multiplier le formulaire de l’ITS déjà rempli en trois exemplaires et se rendre au secrétariat du CIPE pour obtenir l’approbation de la déclaration. Le secrétaire approuve les trois exemplaires avec le cachet du CIPE, deux exemplaires sont mis dans un carton de part et d’autre, et un exemplaire original est destiné pour l’employeur comme preuve de la déclaration de l’ITS qui concerne la période de cotisation de l’employé.

Il est donc crucial que les employeurs se tiennent informés de ces changements récents dans la déclaration de l’ITS à 0 XOF au CIPE pour éviter les erreurs et les pénalités fiscales. Nous recommandons vivement à tous les employeurs particuliers de payer les cotisations trimestrielles à la CNSS dès le début de la période de l’employé et de payer également l’ITS trimestriellement par la quittance reçue de la CNSS pour éviter toute pénalité en cas de retard ou d’oubli.

Enfin, pour une meilleure organisation des dossiers, nous conseillons aux employeurs de classifier les quittances de la CNSS et CIPE pour chaque employé dans un classeur dédié. En suivant ces conseils simples, les employeurs peuvent s’assurer de rester en conformité avec les réglementations fiscales locales et d’éviter les pénalités potentielles.