NUGLOZE ENTREPRISE HOLLAND BV

Société à Responsabilité Limitée
Sigle: NVBB – Slogan: Nenthol Verbond Van Béninse Bedrijven

  • Adresse : Lot 14, Parcelle H&I, Quartier Zopah, Abomey-Calavi.
  • Boîte postale : 03BP1336 Cotonou
  • Tél : (+229) 62 47 81 13 – 94 15 00 56
  • Courrier : info@nvbbsarl.com
  • N° RCCM : RB/ABC/22 B 5610,
  • N° IFU : 3202282896470,
  • N° Déclaration d’établissement (DGT) : 0029770-ABC,
  • N° Carte DGC : 2816CPI22,
  • N° AL : 0001508-ABC.
  • Le gestionnaire du site web : Direction des Systèmes d’Information (DSI).
  • Le Directeur de la publication est : Ganyo Kofivi Mawunyo NUGLOZE
  • Contactez le responsable de la publication : nuglozeganyo@nvbbsarl.com
  • L’hébergeur du site web www.nvbbsarl.com  est : https://www.lws.fr/

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site web www.nvbbsarl.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site web des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site web www.nvbbsarl.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 1 : Modalités de livraison

Le délai de livraison varie selon le pays de destination. Les délais de livraison indiqués sont calculés en jours ouvrables (sauf dimanche et jours fériés).

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Lorsque l’Acheteur commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités liés aux conditions précités au paragraphe ci-dessus.

En cas de retard d’expédition, l’Entreprise s’engage auprès du client à l’informer dans les meilleurs délais par tous moyens à sa disposition.

En cas de retard de livraison, l’Acheteur dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article 356 du Code numérique en République du Bénin. L’Entreprise procède alors au remboursement des sommes dues au titre du contrat.

L’entreprise met à disposition un point de contact téléphonique indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.

L’Entreprise rappelle qu’au moment où l’Acheteur prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient à l’Acheteur de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

IMPORTANT : Lors des envois internationaux, les colis peuvent rester bloqués en douane du pays d’importation ; quelquefois pendant des jours, et parfois même plus longtemps. L’Acheteur devra prendre conscience du fait que l’Entreprise n’a aucun contrôle sur les retards de douane. L’Acheteur sera responsable de tous les frais supplémentaires facturés par les services douaniers. Généralement, l’Acheteur devra payer des frais supplémentaires lors de la livraison du colis.

Article 2 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles de l’Entreprise ou sous réserve des stocks disponibles chez les fournisseurs de l’Entreprise. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, l’Acheteur sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison ; et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. L’Acheteur pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 3 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. L’Acheteur peut effectuer le règlement par carte bancaire internationale (Mastercard ou Visa), par Virement Bancaire, par chèque et par Mobile Money (MTN, Moov Africa, Orange Money, TMobile). Le paiement sécurisé en ligne par carte et Mobile Money est réalisé par KKIAPAY. Le paiement sécurisé en ligne par virement bancaire et par chèque réalisé par la banque de l’entreprise et de l’acheteur. Une fois le paiement lancé par l’Acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

L’engagement de payer donné par carte ou par Mobile Money est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’Acheteur autorise l’Entreprise à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’Acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 4 : Délai de rétractation

Conformément à l’article 348 du Code numérique en République du Bénin, «Le consommateur dispose d’un délai de quinze (15) jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation. Ce droit s’exerce par le consommateur, sans justifications et sans frais, autres que les éventuels coûts directs de renvoi du bien au professionnel, le cas échéant». Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’Entreprise via l’adresse nuglozeganyo@nvbbsarl.com.

Nous informons les Acheteurs que ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent, si possible, être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le lien de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante :   https://www.nvbbsarl.com/contact/ .

Article 5: Garanties

Conformément à la loi, l’Entreprise assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. L’Entreprise rembourse l’Acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

L’Entreprise rappelle que l’Acheteur:

  • dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès de l’entreprise ;
  • peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l’article, apparemment défectueux ou ne correspondant pas ;
  • est dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
  • peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue et il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Article 6 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’entreprise au moyen du lien suivant : https://www.nvbbsarl.com/contact/ .

Toute annulation ou modification doit nous être confirmée par courriel ou WhatsApp (+229) 62 47 81 13. Pour toute interruption de commande avant la date de livraison prévue, la valeur d’une pénalité sera facturée.

En cas d’annulation de la part du client, l’Entreprise s’engage à honorer toute commande garantie par cette procédure. Toutefois nous appliquons le barème suivant:

  • annulation 24h avant la date de livraison : pas de frais
  • annulation entre 2 à 5 jours et plus, avant la date de livraison : 25% du prix total de la commande
  • annulation au jour J de la livraison : 50% du prix total de la commande

Rappel de la politique de confidentialité

Nous vous rappelons que vos données à caractère personnel seront utilisées pour traiter votre commande, pour faciliter votre expérience sur ce site web et à d’autres fins décrites dans

Article 1 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l’Entreprise. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 2 : Force majeure

L’exécution des obligations de l’Entreprise au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. L’Entreprise avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 3 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 4 : Protection des données personnelles

L’Acheteur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles lui concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, l’Acheteur consent à ce que l’Entreprise collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant son adresse électronique sur le site https://www.nvbbsarl.com/  , l’Acheteur recevra des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’Entreprise et ses partenaires. L’Acheteur peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos courriels ou de contacter le département numérique de l’Entreprise par courriel. L’Entreprise effectue sur l’ensemble du site web un suivi de la fréquentation.

Article 5 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit béninois.

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