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Article 1 : Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du site web, tels que les marques, noms de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle, sont et restent la propriété exclusive de l’Entreprise. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGU. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 2 : Force majeure

En cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui empêcherait l’exécution des obligations de l’Entreprise au terme des présentes, cette dernière en avisera l’utilisateur dès que possible. L’exécution des obligations de l’Entreprise sera suspendue jusqu’à la résolution du cas de force majeure.

Article 3 : Nullité et modification du contrat

La nullité d’une clause des présentes CGU n’entraînera pas la nullité des autres clauses qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 4 : Protection des données personnelles

L’utilisateur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces CGU, l’utilisateur consent à ce que l’Entreprise collecte et utilise ces données pour la réalisation du contrat. En saisissant son adresse électronique sur le site https://www.nvbbsarl.com/, l’utilisateur pourra recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant les produits de l’Entreprise et de ses partenaires. L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien présent à la fin des courriels ou en contactant le département numérique de l’Entreprise par courriel. L’Entreprise effectue un suivi de la fréquentation de l’ensemble du site web.

Article 5 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans ces CGU, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit béninois.

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