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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l’Entreprise. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 2 : Force majeure

L’exécution des obligations de l’Entreprise au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. L’Entreprise avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 3 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 4 : Protection des données personnelles

L’Acheteur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles lui concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, l’Acheteur consent à ce que l’Entreprise collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant son adresse électronique sur le site https://www.nvbbsarl.com/  , l’Acheteur recevra des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’Entreprise et ses partenaires. L’Acheteur peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos courriels ou de contacter le département numérique de l’Entreprise par courriel. L’Entreprise effectue sur l’ensemble du site web un suivi de la fréquentation.

Article 5 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit béninois.

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